Article D4381-6-2 historique

Historique de l'article D4381-6-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 janvier 2012 au 11 juillet 2016 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé (en vigueur)