Article D5121-74-1-1 historique

Historique de l'article D5121-74-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2021 au 2 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 2 juillet 2021 au 24 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-869 du 30 juin 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-303 du 21 avril 2023 - art. 1