Article D6124-34-5 historique

Historique de l'article D6124-34-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 janvier 2006 au 1er juin 2023 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2006-74 du 24 janvier 2006 - art. 2 () JORF 26 janvier 2006