Article D6153-48 historique

Historique de l'article D6153-48 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 janvier 2013 au 1er septembre 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-73 du 23 janvier 2013 - art. 20