Article D6211-3 historique

Historique de l'article D6211-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 janvier 2016 au 27 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-839 du 24 juin 2016 - art. 4

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2010 fixant la liste des maladies donnant lieu à un dépistage néonatal (abrogé)
• Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (abrogé)
• Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 août 2022 portant abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1208 du 11 décembre 2025 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 68 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (en vigueur)