Article D6327-3 historique

Historique de l'article D6327-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 juillet 2016 au 21 mars 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-295 du 18 mars 2021 - art. 1