Code de la santé publique · Article

Article D712-117 historique

Historique de l'article D712-117 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction du 7 avril 2002 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Décret n°2002-466 du 5 avril 2002 - art. 1 () JORF 7 avril 2002; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
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