Article L1110-3 historique

Historique de l'article L1110-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 mars 2002 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 3 () JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 8 août 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 54
• Rédaction du 8 août 2012 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 3
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 4 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 52 (V)
• Rédaction depuis le 4 mars 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-295 du 2 mars 2022 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonne pratique professionnelle applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux (en vigueur)
• Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées (en vigueur)
• Décret n° 2025-588 du 28 juin 2025 relatif à l'application de l'article L. 861-2 du code de la sécurité sociale et concernant la protection complémentaire en matière de santé (en vigueur)