Article L1211-6-1 historique

Historique de l'article L1211-6-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 juillet 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 4 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 40
• Rédaction depuis le 4 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 12

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (en vigueur)