Code de la santé publique · Article

Article L1331-28-1 historique

Historique de l'article L1331-28-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement. (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.