Article L1334-9 historique

Historique de l'article L1334-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 août 2004 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 76 () JORF 11 août 2004
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 104
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 48
• Rédaction depuis le 1er mars 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 194 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb (abrogé)
• Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb (en vigueur)