Article L1342-3 historique

Historique de l'article L1342-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 24 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 106 (V)
• Rédaction du 24 décembre 2011 au 11 mars 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 11 mars 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 25 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2008 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues et la liste des pansements pouvant être prescrits et posés par les pédicures-podologues (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance (en vigueur)