Article L1421-2-1 historique

Historique de l'article L1421-2-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 avril 2009 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er février 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-94 du 25 janvier 2011 - art. 31
• Rédaction du 1er février 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-1183 du 19 décembre 2013 - art. 17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1382 du 17 décembre 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle (en vigueur)