Article L1421-3 historique

Historique de l'article L1421-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 19
• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er février 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 5
• Rédaction du 1er février 2014 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-1183 du 19 décembre 2013 - art. 17
• Rédaction depuis le 28 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 64 (V)