Article L1432-2 historique

Historique de l'article L1432-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 47
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 31 juillet 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 164
• Rédaction du 31 juillet 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 57 (M)
• Rédaction du 9 décembre 2020 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 57 (V); LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 29
• Rédaction du 23 février 2022 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 119
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 55 (V)

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1993 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs du génie sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2010 fixant les modalités d'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs recrutés par voie de liste d'aptitude (abrogé)
• Arrêté du 1 octobre 1993 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs du génie sanitaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires et titulaires (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2021 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation professionnelle statutaire des agents relevant des corps spécifiques de la jeunesse et des sports (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires et titulaires (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)
• Décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2010-264 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2026-910 du 30 septembre 2026 relatif au dispositif sanitaire de prise en charge des femmes victimes de violences (en vigueur)