Article L1434-15 historique

Historique de l'article L1434-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 28 janvier 2016 (abrogé)
• Rédaction depuis le 27 juillet 2019 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-722 du 1er août 2026 relatif aux délégations départementales des agences régionales de santé (en vigueur)