Article L153 historique

Historique de l'article L153 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 24 juillet 1962 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 19 décembre 1989 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi n°89-899 du 18 décembre 1989 - art. 1 () JORF 19 décembre 1989; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 30 janvier 1993 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 mai 1992 relatif au certificat médical prénuptial prévu par l'article L. 153 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 7 mars 1997 relatif au modèle du certificat médical prénuptial (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 relatif à la protection maternelle et infantile. (abrogé)
• Décret n°92-143 du 14 février 1992 relatif aux examens obligatoires prénuptial, pré et postnatal (abrogé)