Article L2123-2 historique

Historique de l'article L2123-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 juillet 2001 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 - art. 27 () JORF 7 juillet 2001; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 1er octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 - art. 20

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-779 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article L. 2123-2 du code de la santé publique (en vigueur)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (en vigueur)