Article L3115-3 historique

Historique de l'article L3115-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 juillet 2009 au 28 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 21 janvier 2017 (transféré) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 159
• Rédaction depuis le 21 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-44 du 19 janvier 2017 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1867 du 29 décembre 2017 relatif à la tarification des frais occasionnés par les inspections nécessaires à la délivrance des certificats de contrôle sanitaire ou des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificat (en vigueur)