Article L3222-1 historique

Historique de l'article L3222-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er août 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-803 du 5 juillet 2011 - art. 8
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 69 (V)
• Rédaction du 1er juin 2023 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 39

Décrets liés (2)

• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (abrogé)
• Décret n° 2008-361 du 16 avril 2008 relatif notamment aux décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (en vigueur)