Code de la santé publique · Article

Article L3512-1-1 historique

Historique de l'article L3512-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

  • Rédaction du 3 août 2003 au 25 mai 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2003-715 du 31 juillet 2003 - art. 3 () JORF 3 août 2003
  • Rédaction du 25 mai 2006 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 98 (V)
  • Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 30
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