Code de la santé publique · Article

Article L356-2 historique

Historique de l'article L356-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (27)

  • Arrêté du 18 juin 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique. (en vigueur)
  • Arrêté du 30 août 1988 relatif à la formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation (en vigueur)
  • Arrêté du 13 septembre 1988 relatif à la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération (en vigueur)
  • Arrêté du 6 mars 1989 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et l'examen des candidatures à la fonction de praticien associé (abrogé)
  • Arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 26 octobre 1992 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (abrogé)
  • Arrêté du 10 mai 1995 relatif à l'organisation, la nature et la pondération des épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social (abrogé)
  • Arrêté du 17 septembre 1997 fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 19 novembre 1997 complétant l'arrêté du 6 février 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (2°) du code de la santé publique (abrogé)
  • Arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 13, 15 et 16 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (abrogé)
  • Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 6 février 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (2°) du code de la santé publique. (abrogé)
  • Arrêté du 7 décembre 1984 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visés à l'article L. 356-2 (3°) du code de la santé publique (abrogé)
  • Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (en vigueur)
  • Arrêté du 21 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles (en vigueur)
  • Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles (en vigueur)
  • Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles (en vigueur)
  • Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique (en vigueur)
  • Arrêté du 6 mars 2020 modifiant les arrêtés fixant les listes et conditions de reconnaissance des titres de formation délivrés par les Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen visés aux 2° de l'article L. 4131-1, 3° de l'article L. 4141-3, 2° de l'article L. 4151-5, 1° de l'article L. 4221-4 et de l'article L. 4311-3 du code de la santé publique (en vigueur)
  • Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
  • Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (en vigueur)
  • Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
  • Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (20)

  • Décret n°48-1671 du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins. (en vigueur)
  • Décret n°59-878 du 18 juillet 1959 relatif à la situation des médecins de nationalité française résidant à l'étranger. (abrogé)
  • Décret n°59-984 du 12 août 1959 relatif à la situation des chirurgiens-dentistes de nationalité française résidant à l'étranger. (abrogé)
  • Décret n°64-1264 du 17 décembre 1964 relatif à la situation des sages-femmes de nationalité française résidant à l'étranger. (abrogé)
  • Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)
  • Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux (en vigueur)
  • Décret n°88-903 du 30 août 1988 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation (abrogé)
  • Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière (abrogé)
  • Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)
  • Décret n°90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales (abrogé)
  • Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique (en vigueur)
  • Décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile (abrogé)
  • Décret n°92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales (en vigueur)
  • Décret n°95-568 du 6 mai 1995 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social (abrogé)
  • Décret n°96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel (abrogé)
  • Décret n°98-365 du 13 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (abrogé)
  • Décret n°98-906 du 8 octobre 1998 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission paritaire nationale des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel régis par le décret n° 96-182 du 7 mars 1996, siégeant en commission d'insuffisance professionnelle (abrogé)
  • Décret n°98-918 du 12 octobre 1998 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil de discipline des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel régis par le décret n° 96-182 du 7 mars 1996 (abrogé)
  • Décret n°98-947 du 22 octobre 1998 pris en application de l'article 28 de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme et modifiant le code du travail (en vigueur)
  • Décret n°98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (abrogé)
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