Article L4021-1 historique

Historique de l'article L4021-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 2012 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 59 (VD)
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 114 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d'enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l'Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition du dossier de présentation des actions (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux modalités d'appréciation des critères d'évaluation prévues à l'article R. 4021-25 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu et du dossier d'évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 4021-24 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (7)

• Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)
• Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique (en vigueur)
• Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et l'Etablissement français du sang (en vigueur)
• Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes (en vigueur)
• Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'Agence nationale du développement professionnel continu (en vigueur)
• Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'Agence nationale du développement professionnel continu (en vigueur)
• Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé (en vigueur)