Code de la santé publique · Article

Article L4301-1 historique

Historique de l'article L4301-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 28 janvier 2016 au 19 janvier 2018 (modifiée)
Rédaction du 19 janvier 2018 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 16
Rédaction du 31 mars 2022 au 21 mai 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 34 (VD)
Rédaction du 21 mai 2023 au 29 juin 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-379 du 19 mai 2023 - art. 1 (V)
Rédaction depuis le 29 juin 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-581 du 27 juin 2025 - art. 7

Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 7 août 2026 fixant les modalités de formation spécifique des infirmiers en pratique avancée pour la prescription de traitements antibiotiques pour des infections identifiées à l'aide de tests rapides d'orientation diagnostique (en vigueur)
Arrêté du 23 octobre 2026 fixant la liste des territoires participant à l'expérimentation permettant aux infirmiers en pratique avancée participant à une communauté professionnelle territoriale de santé de prendre en charge directement les patients (en vigueur)
Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 11 mars 2022 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 12 août 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique (en vigueur)

Décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée (en vigueur)
Décret n° 2026-985 du 23 octobre 2026 relatif à l'expérimentation permettant aux infirmiers en pratique avancée participant à une communauté professionnelle territoriale de santé de prendre en charge directement les patients (en vigueur)