Code de la santé publique · Article

Article L5212-3 historique

Historique de l'article L5212-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

  • Rédaction du 11 août 2004 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 129 () JORF 11 août 2004
  • Rédaction du 1er mai 2012 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 5
  • Rédaction depuis le 22 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2022-582 du 20 avril 2022 - art. 10

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-299 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux (en vigueur)
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