Article L6111-3-2 historique

Historique de l'article L6111-3-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 mai 2021 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-168 du 11 février 2022 relatif au financement des hôpitaux de proximité (en vigueur)