Article L6131-5 historique

Historique de l'article L6131-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 23 (V); LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 34 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 34 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 49 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé (en vigueur)