Article L6141-7-1 historique

Historique de l'article L6141-7-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 18 janvier 2002 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-73 2002-01-17 art. 10 5° JORF 18 janvier 2002; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 21 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-638 du 10 juin 2010 - art. 13; Ordonnance n°2010-638 du 10 juin 2010 - art. 9
• Rédaction du 21 janvier 2017 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2017-47 du 19 janvier 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 39

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2019-1042 du 10 octobre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional de Grenoble par fusion-absorption du centre hospitalier de Voiron par le centre hospitalier régional universitaire de Grenoble (en vigueur)
• Décret n° 2019-1401 du 18 décembre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional d'Angers par fusion-absorption du centre hospitalier Saint Nicolas par le centre hospitalier régional universitaire d'Angers (en vigueur)
• Décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorption du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers (en vigueur)
• Décret n° 2025-432 du 15 mai 2025 relatif à la création du centre hospitalier régional de Guyane (en vigueur)
• Décret n° 2025-993 du 28 octobre 2025 relatif à la fusion-absorption du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, du centre de long séjour Bellevaux de Besançon et du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon par le centre hospitalier régional de Besançon (en vigueur)