Article L6323-5 historique

Historique de l'article L6323-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 juillet 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 65
• Rédaction du 1er novembre 2021 au 12 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 58 (V)
• Rédaction depuis le 12 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1470 du 10 novembre 2021 - art. 1