Article R*3131-15 historique

Historique de l'article R*3131-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 octobre 2016 au 28 mars 2020 (modifiée)
• Rédaction du 28 mars 2020 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-350 du 27 mars 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-814 - art. 4