Article R1111-20 historique

Historique de l'article R1111-20 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 février 2006 au 6 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-119 du 6 février 2006 - art. 1 () JORF 7 février 2006
• Rédaction depuis le 6 août 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1067 du 3 août 2016 - art. 4