Code de la santé publique · Article
Article R1111-37 historique
Historique de l'article R1111-37 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 6 juillet 2016 au 8 juillet 2019 (modifiée)
- Rédaction du 8 juillet 2019 au 8 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
- Rédaction depuis le 8 août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1048 du 4 août 2021 - art. 2
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 20 novembre 2023 relatif à la procédure d'audit des outils et services numériques référencés au catalogue de service de l'espace numérique de santé (en vigueur)
- Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé (en vigueur)
- Arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé (en vigueur, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé (en vigueur)
- Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé (en vigueur)
- Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé (en vigueur)