Code de la santé publique · Article
Article R1112-58 historique
Historique de l'article R1112-58 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 21 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 21 avril 2008 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 - art. 3 (VD)