Article R1142-31-1 historique

Historique de l'article R1142-31-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 décembre 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret 2004-1405 2004-12-23 art. 3 5° JORF 28 décembre 2004
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 12 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 12 janvier 2014 au 24 août 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2014-19 du 9 janvier 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 24 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-1288 du 21 août 2017 - art. 1