Article R1142-41-1 historique

Historique de l'article R1142-41-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 mars 2012 au 12 janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 12 janvier 2014 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-19 du 9 janvier 2014 - art. 4
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 - art. 2 (V)