Code de la santé publique · Article

Article R1142-5 historique

Historique de l'article R1142-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 27 mai 2003 au 1er août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 1er août 2004 au 28 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 28 décembre 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 1er janvier 2006 au 4 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 4 mars 2012 au 4 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-298 du 2 mars 2012 - art. 1; Décret n°2012-298 du 2 mars 2012 - art. 6
Rédaction du 12 janvier 2014 au 4 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2014-19 du 9 janvier 2014 - art. 1
Rédaction depuis le 4 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 3

Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (en vigueur, modifié par 2 textes)