Article R1142-63-34 historique

Historique de l'article R1142-63-34 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2017 au 16 mai 2020 (transféré)
• Rédaction depuis le 16 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-564 du 13 mai 2020 - art. 1