Article R1211-25 historique

Historique de l'article R1211-25 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 décembre 2006 au 22 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 22 juin 2008 au 13 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-588 du 19 juin 2008 - art. 1
• Rédaction du 13 février 2015 au 7 mars 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-150 du 10 février 2015 - art. 2
• Rédaction du 7 mars 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-273 du 4 mars 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 1