Article R1211-32 historique

Historique de l'article R1211-32 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 19 décembre 2003 au 16 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2003-1206 du 12 décembre 2003 - art. 1 () JORF 19 décembre 2003
• Rédaction du 16 mai 2006 au 19 juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 19 juillet 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 9
• Rédaction du 1er mai 2012 au 29 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 3; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 29 décembre 2015 au 1er décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1622 du 29 novembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 19 septembre 2011 pris en application des articles R. 1211-14 et R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux protocoles prévus à l'article R. 1211-21 du code de la santé publique pour la mise en œuvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B et du virus de l'hépatite C (abrogé)
• Arrêté du 5 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique et l'arrêté du 19 septembre 2011 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C (abrogé)
• Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C (en vigueur)