Code de la santé publique · Article
Article R1211-39 historique
Historique de l'article R1211-39 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 19 décembre 2003 au 19 juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2003-1206 du 12 décembre 2003 - art. 1 () JORF 19 décembre 2003
- Rédaction du 19 juillet 2007 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction depuis le 1er décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1622 du 29 novembre 2016 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables (en vigueur)