Article R1221-49 historique

Historique de l'article R1221-49 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 février 2006 au 15 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 3 () JORF 3 février 2006
• Rédaction depuis le 15 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables (en vigueur)