Article R1222-21 historique

Historique de l'article R1222-21 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 9 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 9 avril 2012 au 15 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-461 du 6 avril 2012 - art. 1
• Rédaction du 15 septembre 2014 au 30 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 7
• Rédaction du 30 juillet 2017 au 18 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017 - art. 4
• Rédaction du 18 février 2019 au 12 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2019-105 du 15 février 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 12 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2022-1425 du 10 novembre 2022 - art. 1