Article R1222-39 historique

Historique de l'article R1222-39 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juillet 2017 au 12 novembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 12 novembre 2022 au 6 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1425 du 10 novembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1022 du 3 novembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2022 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique (en vigueur)