Article R1223-14 historique

Historique de l'article R1223-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 3 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 3 février 2006 au 6 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 6 avril 2007 au 15 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 15 septembre 2014 au 30 juillet 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 10