Article R1241-20 historique

Historique de l'article R1241-20 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 août 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-1220 du 10 août 2007 - art. 2 () JORF 14 août 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1220 du 10 août 2007 relatif au prélèvement, à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)