Article R1243-12 historique

Historique de l'article R1243-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 14 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 14 août 2007 au 19 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 19 septembre 2008 au 22 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-968 du 16 septembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 22 septembre 2014 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1066 du 19 septembre 2014 - art. 6
• Rédaction depuis le 3 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-711 du 31 juillet 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités de sélection clinique des donneurs d'organes, de tissus et de cellules (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits (en vigueur)