Article R1243-15 historique

Historique de l'article R1243-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 14 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 14 août 2007 au 19 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 19 septembre 2008 au 22 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-968 du 16 septembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1066 du 19 septembre 2014 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 novembre 2014 pris en application de l'article R. 1243-15 du code de la santé publique fixant les conditions d'expérience pratique requises pour l'accès aux fonctions de responsable de la préparation et de responsable du contrôle de la qualité dans les établissements mentionnés à l'article L. 1243-2 du code de la santé publique (en vigueur)