Code de la santé publique · Article
Article R1245-19 historique
Historique de l'article R1245-19 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 5 septembre 2008 au 1er mai 2012 (modifiée)
- Rédaction du 1er mai 2012 au 9 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
- Rédaction du 9 mai 2015 au 12 janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-509 du 6 mai 2015 - art. 10
- Rédaction du 12 janvier 2017 au 26 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 26 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-389 du 23 mars 2017 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 28 octobre 2008 fixant le contenu des dossiers d'autorisation et de déclaration d'importation et d'exportation des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire (en vigueur)