Article R1321-90 historique

Historique de l'article R1321-90 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003, v. init.
• Rédaction du 12 janvier 2007 au 11 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 11 décembre 2019 au 30 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2019-1316 du 9 décembre 2019 - art. 14
• Rédaction depuis le 30 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2020-1094 du 27 août 2020 - art. 2