Article R1322-23 historique

Historique de l'article R1322-23 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 12 janvier 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 42

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1421 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)